Autorisation de circulation d'une voiture de location au Maroc : modèle PDF gratuit

Modèle gratuit · Par , fondateur de Virage · · Mis à jour le · 5 min de lecture

En bref : une autorisation de circulation et de conduite est un document signé et cacheté par l'agence de location. Il autorise une personne nommément désignée à conduire un véhicule précis (immatriculation, châssis), sur le territoire marocain et pour une période donnée, dans le cadre d'un contrat de location. Il s'ajoute au contrat. Il ne le remplace pas. Vous pouvez télécharger notre modèle bilingue ci-dessous.

Modèle d'autorisation de circulation (PDF FR / AR)

Une page, en français et en arabe : identité de l'agence, du conducteur autorisé, du véhicule, période, cachet et signatures.

Quand faut-il une autorisation de circulation ?

  • Conducteur additionnel : la personne qui conduit n'est pas celle qui a signé le contrat.
  • Location à une entreprise : un employé conduit le véhicule loué par sa société.
  • Livraison du véhicule : un chauffeur ou un employé de l'agence amène la voiture au client (aéroport, hôtel, gare).
  • Location longue durée : le document facilite les contrôles pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois.

Les documents à garder dans une voiture de location

DocumentQui le fournitRemarque
Copie du contrat de locationAgenceDocument principal en cas de contrôle. Modèle gratuit.
Carte grise originale (ou récépissé de dépôt)AgenceObligatoire à bord (article 63 du code de la route) : une photocopie ne la remplace pas, et sans elle la voiture peut être immobilisée. Gardez un scan à l'agence. Voir notre guide de la carte grise.
Attestation d'assuranceAgenceVérifiez la date de validité avant chaque départ.
Autorisation de circulation et de conduiteAgenceRecommandée pour un conducteur additionnel, un employé ou une livraison.
Permis de conduire et CIN / passeportConducteurÀ garder sur soi.

Côté agence, assurez-vous aussi que chaque véhicule de votre parc est à jour (assurance, visite technique si applicable, âge maximum prévu par le cahier des charges). Renseignez-vous auprès de la direction régionale du ministère du Transport sur les documents exigés pour chaque véhicule de votre parc.

Que doit contenir l'autorisation ?

  1. L'identité de l'agence : raison sociale, n° d'autorisation, RC/ICE, adresse ;
  2. le nom et la qualité du signataire ;
  3. l'identité du conducteur autorisé : nom, CIN ou passeport, n° de permis ;
  4. le véhicule : marque, modèle, immatriculation, n° de châssis, assurance ;
  5. la période exacte (dates et heures) et le n° du contrat de location ;
  6. la limite au territoire marocain ;
  7. le lieu, la date, le cachet et les signatures.

Voiture de location et sortie du territoire

Les contrats de location marocains limitent normalement l'usage du véhicule au territoire national. Une sortie (vers l'Europe, par exemple) n'est possible qu'avec l'accord écrit de l'agence, une assurance valable à l'étranger et les formalités douanières correspondantes. Notre modèle précise clairement que l'autorisation ne vaut pas autorisation de sortie du territoire.

Questions fréquentes

L'autorisation de circulation est-elle obligatoire pour une voiture de location ?

Le document de base est le contrat de location, qui prouve que le conducteur utilise légalement le véhicule. L'autorisation de circulation et de conduite signée par l'agence est un complément recommandé, notamment lorsqu'un conducteur additionnel ou un employé du client conduit la voiture.

Quels documents doivent être dans une voiture de location au Maroc ?

Une copie du contrat de location, la carte grise originale (ou le récépissé de dépôt qui la remplace : une photocopie ne suffit pas, article 63 du code de la route), l'attestation d'assurance en cours de validité, et éventuellement l'autorisation de circulation signée par l'agence. Le conducteur garde sur lui son permis de conduire et sa CIN ou son passeport.

Peut-on sortir du Maroc avec une voiture de location marocaine ?

En règle générale, non : les contrats de location limitent l'usage au territoire marocain. Une sortie n'est possible qu'avec l'accord écrit de l'agence et les formalités douanières et d'assurance correspondantes.